CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE 1001BIZ
(Conditions Générales d'Utilisation en date du 30/03/2010)

Préambule:

Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété de Wens Group. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, présentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales d'Utilisation à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de Wens Group. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

1001Biz est une plateforme de type annuaire proposant des service de valorisation de l'excellence professionnelle, de promotion de produits, et de génération d'appel d'offres pour les particuliers et les professionnels, accessible aux Membres de 1001Biz par internet, et autres services de communication (WAP ou Mobile). Certaines fonctionnalités du Service 1001Biz sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes par les Membres qui paient par abonnement forfaitaire.

En tant que Membre de 1001Biz, nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation pour favoriser votre reconnaissance professionnelle, dans un environnement responsable et transparent. En devenant Membre de 1001Biz, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En cas de refus dacceptation de ces Conditions Générales d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur 1001Biz. L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU du Service 1001Biz" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, ainsi que la lecture de la charte de bon usage de 1001Biz le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

"1001Biz" désigne un ensemble de Services ayant pour objet de permettre aux consommateurs de consulter les fiches d'entreprises portant sur lexpertise professionnelle de leur membres, de valoriser leurs compétences, de proposer un système de notation portant sur l'excellence de leur travail, de présenter leus produits et services, ainsi que la consultation et la proposition d'appels d'offre aux membres de la communauté. 1001Biz est disponible en multi-accès (Internet, WAP, Moile etc.), de manière gratuite ou payante.

"Abonnement" désigne un abonnement payant donnant accès aux Services payants de 1001Biz sur différentes périodes qui peuvent être de 1 mois, 3 mois, 6 mois et 1 an et illimité renouvelable tacitement par période d'un mois lorsque l'abonnement est acquis par paiement par carte bancaire ou tout autre système de paiement permettant la gestion des paiements récurrents.

"Forfait" désigne un abonnement payant donnant accès aux Services payants de 1001Biz sur différentes périodes qui peuvent être de 1 mois, 3 mois, 6 mois, 1 an et illimité renouvelable tacitement par période d'un mois lorsque l'abonnement est acquis par paiement par carte bancaire ou tout autre système de paiement permettant la gestion des paiements récurrents.

"Service(s)" désigne l'ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres de 1001Biz.

"Service(s) Payant(s)" désigne l'ensemble des Services payants accessibles aux Membres de 1001Biz disposant d'un Forfait valide.

"Membre(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du Service 1001Biz valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé ou non pour l'utilisation de 1001Biz.

"Compte Maître" désigne labonnement souscrit par une Entreprise, une Association, ou une Institution, pour le compte dun ensemble de collaborateurs, ou adhérents permettant l'utilisation de 1001Biz.

"Ligamark®" "Ligatag®" "Megatag®" correspondent vignettes ou stickers virtuels ou réels transférables sur des supports de publication extérieurs aux outils développés par Wens Group éditeur du site 1001Biz (Site Web, Blog, Carte de visite, Imprimés) destinés à valoriser le référencement du Membre sur 1001Biz.

"Notation" désigne l'algorithme de calcul issu des notes déposées par chaque Membre dans le profil dun autre Membre. Elle est possible à condition que les deux parties soient membres de 1001Biz. Le mode de calcul agrège lensemble des critères dévaluation de la qualité déxécution ou de prestation du Service proposé.

Précisions sur la Notation

Les évaluations et retours dexpérience des utilisateurs de services proposés par les Membres professionnels ou collaborateurs dentreprise, constituent un indicateur précieux de la réputation des membres de 1001Biz.

La Notation par les Membres des prestations d'un autre Membre est calculée sur une base globale de 20 points. Elle est rattachée au Profil de chaque membre. De la même manière les commentaires laissés par les membres ayant fait appel aux services d'un Membre, accompagnent la Notation effectué par chaque Membre utilsateur.

Sachant que tout Membre de 1001Biz peut noter un autre Membre de 1001Biz et réciproquement , vous devez faire preuve de discernement et de tempérance lorsque vous déposez une Notation à propos d'un autre Membre. En effet, la Notation sera affichée de façon permanente sur la Fiche de présentation du Membre évalué (dans longlet Notation) et dans les récapitulatifs multiples où apparaît le Profil de cet utilisateur sur 1001Biz.

Lors de la publication un message est adressé au Membre noté pour qu'il appose son opinion sur la Notation proposée. Une signaléétique "climatique" indique sur le site ,suivant le cas, l'accord ou le désaccord sur la Notation. Les critères de Notation restent visibles dans tous les cas, seuls les commentaires apportés peuvent être modérés.

Les règlements de 1001Biz liés aux évaluations sont conçus pour encourager la promotion de lexcellence professionnelle et des présentations de services transparents et sincères. Cependant, pour s'assurer que l'évaluation est utilisée aux fins appropriées et empêcher les abus, Wens Group éditeur de 1001Biz se réserve le droit de modérer les commentaires en vertu de la charte de fonctionnement du site.

La direction de Wens Group éditeur de 1001Biz se réserve le droit, suite à la constatation dabus en matière de Notation ou d'évaluation, lanotamment de menace, de chantage, d'extorsion de fonds ou d'avantages indus, la manipulation en vue d'améliorer artificiellement la réputation d'un Membre, de procéder à lapplication de sanctions, notamment :

• le retrait du profil du Membre contrevenant et de ses appels doffres associés
• la suspension du Profil dans les listes de consultation des Professionnels ou des Entreprises;
• le non-remboursement de labonnement ou des frais perçus par 1001Biz pour les Profils ou Appels dOffres annulés;
• le gel du Profil dans la base documentaire de 1001Biz
• la suspension du compte;

"Conditions Générales d'Utilisation" désigne le présent contrat.

ARTICLE 2. ACCÈS ET INSCRIPTION AUX SERVICES DE 1001Biz

2.1 Conditions d'accès et d'inscription

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Pour être Membre de 1001Biz, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Wens Group éditeur de 1001Biz sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site 1001Biz.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (login) et d'un mot de passe, rattaché aux services souscrits. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

Dans le cas d'un abonnement Entreprise ou Corporate, à savoir souscrit par une Entreprise, une Association, ou une Institution, le responsable de l'entreprise détient un compte maître lui permettant de créer et d'initialiser les comptes de ces collaborateurs, ou adhérents.

Le fait de prendre en charge le paiement de labonnement du collaborateur, ou de ladhérent, autorise la modération de son Profil.

Il ne peut en revanche usurper l'identité d'un des ces collaborateurs, ou adhérents pour mettre à jour son profil et ses présentations. En cas de litige lié aux données enregistrées par les collaborateurs, ou adhérents, le souscripteur de labonnement Entreprise ou Corporate devra soumettre le grief constaté au modérateur du site 1001Biz pour engager une modification de la fiche du Membre collaborateur, ou adhérent, rattaché au compte maître.

Sauf en cas de faute propre de 1001Biz ou de défaillance technique du Service, le Membre sera responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit 1001Biz contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, 1001Biz n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, de façon abusive ou non-conforme à la charte éthique de 1001Biz, il devra en informer immédiatement Wens Group éditeur de 1001Biz.

Lorsqu'un Membre souhaite parrainer une personne et fournit à 1001Biz les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cette personne le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par 1001Biz, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni à 1001Biz ses coordonnées, un message électronique l'informant de lopportunité dêtre référencé sur 1001Biz et bénéficier de ces Services. Le cas échéant, le Membre fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive.

Par mesure de sécurité et de qualité du Service, 1001Biz met en réserve les comptes des Membres qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois après la résiliation d'un Abonnement ou dun Forfait d'appel d'offre. Les données ne sont pas supprimées, mais ne sont plus interrogées lors des consultations ou des appels d'offre. La réactivation de l'Abonnement permet de relancer les Services associés au dossier complet du membre et de le rendre consultable par les tiers

2.2 Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation Français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.

ARTICLE 3. UTILISATION DE 1001BIZ

Une fois inscrit, et sous réserve de disposer le cas échéant de son identifiant personnel et de son mot de passe, le Membre bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur 1001Biz. Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont détaillés dans l'article "Prix et modalités de paiement" des présentes Conditions Générales d'Utilisation et sont accessibles à tout moment sur le site 1001Biz lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire).

3.1. Obligations de Wens Group éditeur de 1001Biz

Wens Group éditeur de 1001Biz assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de mises en relations professionnelles et dappels doffre via des services de communications électroniques.

L'activité de 1001Biz ne recouvre pas l'intervention dans la négociation daffaire ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, Wens Group éditeur du site 1001Biz n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent au site Internet 1001Biz ou de contrôler les contenus édités par les Membres.

Wens Group éditeur du site 1001Biz ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, Wens Group ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identifier des Membres ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive, leur(s) photographie(s) et leur présentation figurant sur leur profil individuel ou entreprise, ni à modérer lesdits contenus, hormis la conformité à l'éthique et aux bonnes murs liée au statut de Membre de 1001Biz.

Il est important de prendre certaines précautions lors de contrats conclus avec un autre Membre. Wens Group éditeur du site 1001Biz dégage toute responsabilité lors de relations professionnelles entre Membres de 1001Biz, sur 1001Biz ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site 1001Biz et des Services proposés.

Dans ce cadre, Wens Group éditeur du site 1001Biz rappelle à ses Membres professionnels qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations non en rapport avec l'objectif valorisation réelle de leur propre expérience professionnelle ou dappels doffre qu'ils auraient pas eux même déposés via les Services, et non directement identifiables par un tiers non Membre (hormis leur N° de Membre) ni les coordonnées de donneur ou preneur d'ordre dans le cadre des Appels d'Offre enregistrés sur le site 1001Biz, auxquels il naurait pas normalement accès du fait de leur Forfait non adapté aux Services payés, ou à l'extinction de leur Forfait ou de son inexistence.

3.2 Obligations du Membre

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".

Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3.2.1. Obligations générales

Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :

• Se comporter de façon loyale à l'égard de Wens Group éditeur de 1001Biz et des autres Membres.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Wens Group éditeur de 1001Biz et par les autres Membres.
• Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et professionnelle et qu'il lui appartient de ne communiquer à Wens Group éditeur du site 1001Biz et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.
• Accepter que les clients Membres de 1001Biz notent la qualité de sa(ses) prestation(s) de façon permanente, pour incrémenter son compteur personnel de Notation.

3.2.2. Obligations Fondamentales

Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :

• Ne pas utiliser 1001Biz à des fins autres que la valorisation de son expérience professionnelle, et le lancement, la réponse à des Appels d'Offre.
• Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de 1001Biz, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes murs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à 1001Biz doivent être juste, et décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
• Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
• Ne mentionner sur le site 1001Biz aucune information professionnelle et personnelle confidentielle fournie par un Membre à 1001Biz (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant contrevenir au règlement et au mode de fonctionnement du site, notamment à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser 1001Biz.
• Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. 1001Biz se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Membres.
• Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes murs et/ou non conformes à l'objet de 1001Biz.
• Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
• S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à Wens Group éditeur de 1001Biz des données personnelles de ses proches et relations professionnelles (références, recommandations). Le Membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du Membre, d'un courrier électronique de la part de 1001Biz.
• Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, Wens Group éditeur de 1001Biz pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné.

ARTICLE 4.PRIX, MODALITÉS DE PAIEMENT, DE RENOUVELLEMENT ET DE LANCEMENT D'APPEL D'OFFRE

L'utilisation des Services Payants suppose que le Membre dispose d'un Forfait. Les Membres peuvent acquérir un Forfait par carte bancaire (sur internet).

4.1. Prix, échéances et modalités de paiement de l'Abonnement au site 1001Biz

Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont présentés ci-dessous et sont constamment accessibles sur le site 1001Biz et au plus tard lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).

Abonnement pour achat de services destinés aux Professionnels, Entreprises ou Corporates:

Il doit comporter obligatoirement au moins une zone géographique et une activité professionnelle pour déclencher le Service d'apparition dans la consultation.

Tarifs applicables en France Abonnement Entreprise:

• Abonnement par activité 10 € hors taxe (11.96 € TTC)/mois

4.2. Prix, échéances et modalités de paiement de la présentation de produits sur 1001Biz

L'offre se décompose en Packs d'achat. l'Abonnement est annuel et est fonction du nombre de références enregistrées:

Tarifs Annuels applicables:

• Pack 1 à 10 Produits (50.00 € HT)
• Pack 10 à 20 Produits (90.00 € HT)
• Pack 20 à 50 Produits (160.00 € HT)
• Pack 50 à 100 Produits (240.00 € HT)
• Pack 100 à 500 Produits (900.00 € HT)
• Pack 500 à 1000 Produits (1200.00 € HT)
• Au delà nous consulter

4.3. Prix, échéances et modalités de paiement des Appels d'offre:

• Abonnement 1 mois 25.00 € HT soit 29.90 TTC
• Abonnement 3 mois 41.722 € HT soit 49.90 TTC
• Abonnement 6 mois 66.806 € HT soit 79.90 TTC
• Abonnement illimité 83.528 € HT soit 99.90 TTC

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

Tarifs applicables concernant les propositions de Services à l'étranger (zone euro):

• Abonnement pour 1 activité 10 € hors taxe (11.96 € TTC)/mois
• Abonnement sur zones 'hors zones Euro', veuillez nous contacter

L'acquisition d'un Forfait sur le compte du Membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par CB, ou de l'encaissement du chèque.

En cas de paiement par chèque l'abonnement sera effectif à la date d'encaissement du chèque.

4.4. Modalités de renouvellement d'un Abonnement et/ou d'un Forfait

4.3.1 Le Membre peut à tout moment notifier à Wens Group éditeur de 1001Biz son souhait de résilier son Abonnement ou son Forfait sans frais autres que ceux éventuellement liés à la transmission de sa demande. La résiliation prendra effet à la date d'échéance du Forfait en cours, conformément aux dispositions de l'article 8 "Résiliation" ci-dessous.

4.3.2 A l'expiration d'un Abonnement ou d'un Forfait, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par le Membre à 1001Biz avant l'échéance de l'Abonnement ou du Forfait en cours, sera mis en instance, jusquà ce que le membre décide de réactiver ou de mettre un terme à son abonnement ou son forfait.

A ce titre les services sont désactivés. A tout moment le membre peut réactiver les services de son choix pour réapparaître dans la consultation professionnelle et dans les Appels d'offres .

En outre, une information comparable sur l'échéance de l'Abonnement ou Forfait d'un Membre est constamment rappelée aux Membres dans la rubrique "Mon Compte", dans l'onglet "Achats" qui leur permet de consulter les factures de leurs Abonnements ou Forfaits.

ARTICLE 5. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DU MEMBRE

5.1.1 Wens Group éditeur de 1001Biz respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1350868.

5.1.2 Certaines informations, indications ou contenus (logos, photographies ou vidéos) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler des éléments confidentiels ou protégés par les législations propres à chaque pays ou une corporation professionnelle. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par 1001Biz et en prend librement la responsabilité exclusive.

5.1.3 Chaque Membre peut, par courrier postal adressé à : Wens Group / 1001Biz 18 Avenue Foch 94120 Fontenay sous bois ou en remplissant le formulaire contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire l'utilisation par Wens Group éditeur de 1001Biz.

5.1.4 Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir des offres par email et/ou sur son mobile portant sur des produits ou services fournis par des partenaires de 1001Biz. Ultérieurement, chaque Membre peut demander gratuitement via 1001Biz à recevoir ou à ne pas recevoir la newsletter de 1001Biz et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part de 1001Biz et/ou de ses partenaires en gérant ses options dans la rubrique « Mon Compte ».

5.1.5 Les droits et garanties des Membres de 1001Biz respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

5.2 Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?

Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au Service, participe à un appel d'offre ou répond à un sondage, participe aux forums ou discussions sur des chats, ou acquiert un Abonnement ou un Forfait. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au Service.

5.3 Quelle sorte d'informations sont recueillies ?

Les informations personnelles recueillies par 1001Biz peuvent inclure le nom, l'adresse postale et/ou électronique, le numéro de téléphone fixe et/ou portable, des logos, photographies, présentations vocales, des vidéos,, des informations privées et professionnelles afférentes au Profil du Membre ou de son Entreprise, Institution, Association employeur, et à ses expériences, ses motivations, recherches, centres d'intérêt, les notations reçues de vos personnes référentes ou de vos clients et recommandations, vos informations bancaires, et votre utilisation du Service.

5.3.1 En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Firefox, Internet Explorer, Netscape, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

5.3.2 1001Biz utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation du site 1001Biz. Afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée, 1001Biz vous permet pendant une session d'une durée de 30 minutes de conserver active les informations saisies. En cas d'inactivité au delà de 30 minutes les informations non sauvegardées peuvent être perdues. Aucune trace n'est conservée sur nos ordinateur hormis les informations que vous aurez souhaité enregistrer, afin d'apporter un service le plus transparent et sécure pour l'utilisateur et la fourniture par Wens Group éditeur de 1001Biz des services souscrits par le Membre, conformément aux préconisations du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.

5.4 Qui a accès à vos informations ?

5.4.1 Les informations recueillies à votre sujet ou celui de votre entreprise, Institution ou Association lors de votre inscription à 1001Biz et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos collaborateurs ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos présentations et votre Profil ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.

5.4.2 Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez ultérieurement, sans frais autres que la transmission de la demande lors votre inscription ou à tout autre moment, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires ou services connexes de Wens Group. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires ou services sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, ou, ultérieurement, à tout moment, dans votre rubrique "Mon compte" sur le site 1001Biz ou par courrier postal à l'adresse mentionnée à l'article 12 ci-dessous.

5.4.3 Wens Group éditeur de 1001Biz peut parfois partager des informations générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés ou des services connexes de Wens Group pour leur permettre de cibler leurs présentations (par catégories d'activité, d'affinité de motivation, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations confidentielles, autres que celles que vous avez décidé de publier sur le site. Vous avez la possibilité à différentes rubriques, pour leur garder leur confidentialité de rendre privées certaines de vos données.

5.4.4 Les informations composant vos présentations, votre Profil et vos critères de recherche sont accessibles sur 1001Biz, sur le Web, par email (newsletters), par téléphone mobile. En outre, ces données sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires ou services auprès de personnes intéressées par 1001Biz, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, Blog, etc.), afin d'accroître votre réérencement professionnel en faisant la promotion de votre Profil et la présentation de vos travaux, ainsi que les critères de vos appels d'offre.

5.4.5 En conséquence, le Membre autorise expressément Wens Group éditeur de 1001Biz à reproduire et diffuser les informations composant ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, , vidéos, etc.) sur tout ou partie du Service 1001Biz (sur le site 1001Biz, sur le Web, par email) et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation entre le Membre et Wens Group éditeur de 1001Biz. En outre, le Membre autorise expressément Wens Group éditeur de 1001Biz à concéder le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires de 1001Biz intervenant dans le cadre de la fourniture du service 1001Biz.

5.4.6 Si vous ne souhaitez plus que Wens Group éditeur de 1001Biz ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre Profil, votre présentation, et vos critères de recherche, vous pouvez résilier votre compte 1001Biz dans les conditions prévues à l'article "Résiliation". S'agissant des informations composant votre Profil, votre présentation, et vos critères de recherche, la résiliation produira ses effets dès la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication concernés dont Wens Group a la maîtrise (imprimée, par voie de presse, audiovisuelle ou électronique) comportant les informations composant votre Profil, votre présentation, et vos critères de recherche.

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Contenus diffusés par Wens Group éditeur du site 1001Biz

6.1.1 Wens Group éditeur du site 1001Biz est propriétaire de ce Site. Sauf indication contraire, tout le contenu publié ou mis à disposition sur ce Site, y compris, mais non exclusivement, le texte, les graphiques, les données, les photographies, les animées, les sons, les illustrations, les logiciels, la sélection et la disposition de ces éléments (le « Contenu Wens Group éditeur du site 1001Biz  »), est détenu par Wens Group éditeur du site 1001Biz , ses concédants de licence ou ses fournisseurs d' tiers.

6.1.2 Tous les éléments du Site, y compris le Contenu Wens Group éditeur du site 1001Biz , sont protégés par des copyrights, des brevets, des droits d'auteur, des marques déposées ou d'autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle.

6.1.3 Les marques (notamment 1001Biz®, Ligatag®, Wens Group®), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site 1001Biz et dans le Service 1001Biz sont la propriété intellectuelle de Wens Group éditeur de 1001Biz ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de 1001Biz ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

6.1.4 Les droits d'utilisation concédés par Wens Group éditeur de 1001Biz au Membre sont réservés à un usage privé et/ou professionnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à 1001Biz. De même l'utilisation des Ligamarks® Ligatags® et Megatags® est subordonnée à la validité de l'abonnement en cours. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de 1001Biz.

6.1.5 Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site 1001Biz, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site 1001Biz.

6.2 Contenus diffusés par les Membres

6.2.1 Le Membre concède à 1001Biz une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par le Membre concerné aux fins de diffusion sur le Site 1001Biz. Cette licence comprend notamment le droit pour 1001Biz de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus concernant le Membre (informations, , vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service 1001Biz (sur le site 1001Biz, par email, par SMS) et/ou dans les mailings de 1001Biz et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail, WAP, Internet) dans le cadre du Service.

6.2.2 Le Membre autorise expressément Wens Group éditeur du site 1001Biz à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services 1001Biz ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation entre le Membre et Wens Group éditeur du site 1001Biz. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et/ou professionnelles.

6.3 Utilisation des informations par les Membres

Ce Site et le Contenu du site 1001Biz sont destinés aux clients de Wens Group éditeur du site 1001Biz. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce Site ou le Contenu de Wens Group éditeur du site 1001Biz autrement que dans le cadre de l'exercice de vos activités commerciales avec Wens Group éditeur du site 1001Biz. Vous n'avez pas l'autorisation :

• 6.3.1 de télécharger, copier ou retransmettre tout ou partie du Site ou du Contenu Wens Group éditeur du site 1001Biz sans licence ou accord écrit conclu avec Wens Group éditeur du site 1001Biz, ou en violation de la licence ou de l'accord en question ;
• 6.3.2 d'utiliser des méthodes d'exploration de données, des robots ou des méthodes de collecte ou d'extraction de données similaires ;
• 6.3.3 de manipuler ou afficher le Site ou le Contenu Wens Group éditeur du site 1001Biz en utilisant une technologie de « framing » ou similaire ;
• 6.3.4 de sauvegarder, d'inscrire ou de désinscrire, ou d'essayer de sauvegarder, d'inscrire ou de désinscrire une partie à un produit ou service Wens Group éditeur du site 1001Biz si vous n'en avez pas reçu l'autorisation expresse ;
• 6.3.5 d'utiliser le Site ou le Contenu Wens Group éditeur du site 1001Biz à des fins non prévues. Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation du droit en vigueur y compris, mais sans que cette liste soit exhaustive, les législations sur les droits d'auteur et le droit des marques, les lois relatives à la protection de la vie privée et à la publicité et les réglementations et législations en vigueur dans le domaine des communications.
• 6.3.6 Vous consentez à vous conformer à toute loi et réglementation applicable, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les lois et réglementations relatives à Internet, aux données, aux e-mails, à la protection de la vie privée et à la transmission de données techniques exportées de France ou du pays dans lequel vous résidez.

6.4 Politique en matière de contrefaçon de droits d'auteur

Conformément au au principe de la protection du droit dauteur posée par larticle L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI), à la loi N° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon, Wens Group éditeur du site 1001Biz a adopté une politique de résiliation des comptes des utilisateurs contrefaisant les droits de propriété intellectuelle de Wens Group éditeur du site 1001Biz ou de tiers, dans des circonstances appropriées et à la discrétion de Wens Group éditeur du site 1001Biz .

6.5 Plaintes pour contrefaçon de droits d'auteur Si vous pensez qu'un élément du Site contrefait un copyright que vous détenez ou contrôlez, vous pouvez en informer notre représentant désigné (voir ci-dessous) :

Wens Group

Service Juridique

18 avenue Foch

94120, Fontenay sous bois, France

Téléphone: 033 1 48 75 90 36

E-mail: contact@1001biz.com

Nous pouvons notifier une plainte pour contrefaçon de copyright par le biais d'une mention générale sur le Site, d'un e-mail envoyé à l'utilisateur ou par voie de communication écrite envoyée par courrier à l'adresse postale d'un utilisateur.

6.6 Marques commerciales déposées

Les Marques commerciales déposées de Wens Group éditeur du site 1001Biz, les Ligatags®, Ligamarks®, Megatags®, le logo 1001Biz et tout autre nom ou slogan de produit ou de service contenu sur le Site sont des marques de Wens Group éditeur du site 1001Biz et de ses fournisseurs ou concédants de licence et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de Wens Group éditeur du site 1001Biz ou du propriétaire de la marque, le cas échéant. Vous n'avez pas l'autorisation de vous servir de métabalises ou de tout autre « texte caché » utilisant « Wens Group éditeur du site 1001Biz  » ou un autre nom, une autre marque ou un nom de produit ou service de Wens Group éditeur du site 1001Biz sans notre autorisation écrite préalable. En outre, l'apparence et la conception du Site, y compris les en-têtes de pages, les graphismes personnalisés, les icônes et scripts de boutons, sont des marques de service, commerciales et/ou brevets de Wens Group éditeur du site 1001Biz et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans notre autorisation écrite préalable. Les autres marques, marques déposées, noms de produits et noms ou logos de sociétés figurant sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Le fait de faire référence à des produits, services, processus ou autres informations en citant un nom commercial, une marque, un fabricant, un fournisseur ou autre ne constitue pas et n'implique pas une acceptation, un parrainage ou une recommandation de notre part.

6.7 Liens

Vous n'avez pas le droit d'utiliser les logos Wens Group &et 1001Biz ou les Ligamarks® les Ligatags®, Megatags® ou un autre graphisme appartenant à Wens Group éditeur du site 1001Biz pour établir un lien vers ce Site sans l'autorisation écrite expresse de Wens Group éditeur du site 1001Biz. En outre, vous n'avez pas le droit d'utiliser des techniques de « framing » sur des marques, logos ou autres informations confidentielles appartenant à Wens Group éditeur du site 1001Biz, y compris le Contenu du site 1001Biz, sans l'autorisation écrite expresse de Wens Group éditeur du site 1001Biz.

6.7.1 Wens Group éditeur du site 1001Biz rejette toute responsabilité, que ce soit de façon directe ou indirecte, concernant la qualité, le contenu, la nature ou la fiabilité des sites Web de tiers accessibles via un lien hypertexte affiché sur le Site, ou des sites Web référençant le Site. Wens Group éditeur du site 1001Biz n'a aucun contrôle sur ces sites, et n'est pas responsable du contenu des sites reliés ou des liens contenus dans un site relié, ou encore des révisions, modifications ou mises à jour apportées à ces sites. Wens Group éditeur du site 1001Biz vous propose ces liens uniquement à des fins de commodité, l'inclusion d'un lien n'impliquant pas l'affiliation, l'acceptation ou l'adoption par Wens Group éditeur du site 1001Biz d'un site ou des informations qu'il contient. Lorsque vous quittez le Site, n'oubliez pas que nos termes et politiques ne sont plus applicables. Consultez les dispositions et politiques (y compris les pratiques en matière de protection de la vie privée et de collecte de données) des sites sur lesquels vous naviguez à partir du Site.

6.7.2 Votre participation, votre correspondance ou vos transactions avec un tiers trouvé sur ou via le Site, concernant le paiement et la livraison de marchandises ou services, et les termes, conditions, garanties ou déclarations associés à ces transactions, ne concernent que vous et le tiers en question. Wens Group éditeur du site 1001Biz ne pourra être tenue responsable des pertes, dommages ou autres encourus suite à des transactions de ce type.

6.8 Forums et autres services ou zones interactifs

Le Site peut contenir des forums de discussion ou autres zones ou services interactifs, y compris des blogs, salles de discussion, tableaux d'affichage, forums, services d'hébergement ou de stockage en ligne ou autres zones et services dans lesquels vous ou des tiers créez, affichez ou stockez du contenu, des messages, des commentaires, des documents ou d'autres éléments sur les Sites (les « Zones Interactives »). Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites de ces Zones Interactives, et vous les utilisez à vos risques et périls. Si vous utilisez les Zones Interactives, vous acceptez de ne pas afficher, charger, transmettre, distribuer, stocker, créer ou publier de toute autre façon via le Site des éléments s'inscrivant dans les catégories suivantes :

• 6.8.1 messages, commentaires, données, informations, textes, musiques, sons, photos, graphismes, codes ou autres (le « Contenu Utilisateur ») illégaux, diffamatoires, obscènes, pornographiques, préjudiciables pour les mineurs, indécents, suggestifs, importuns, menaçants, ne respectant pas la vie privée ou les droits publicitaires, insultants, excessifs, frauduleux ou inacceptables de toute autre façon ;
• 6.8.2 Contenu Utilisateur pouvant constituer, encourager ou fournir des instructions donnant lieu à des poursuites pénales, violer les droits d'une partie, créer de toute autre façon des obligations ou violer des lois locales, nationales ou internationales ;
• 6.8.3 Contenu Utilisateur violant des brevets, marques, secrets industriels, copyrights, ou autres droits de propriété intellectuelle ou contractuel d'une quelconque partie. En affichant du Contenu Utilisateur, vous attestez que vous avez le droit de transmettre, de distribuer et de reproduire ledit Contenu ;
• 6.8.4 Contenu Utilisateur représentant une personne physique ou morale, ou dénaturant votre affiliation à une personne physique ou morale ;
• 6.8.5 promotions non sollicitées, campagnes politiques, publicité, spams, lettres faisant partie d'une chaîne, opérations pyramidales ou sollicitations ;
• 6.8.6 informations privées concernant des tiers, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, des adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, numéros de sécurité sociale et numéros de carte de crédit ;
• 6.8.7 virus, données corrompues ou autre fichier malveillant ou destructeur ;
• 6.8.8 Contenu Utilisateur que Wens Group éditeur du site 1001Biz juge, à son entière discrétion, inacceptable, qui empêche ou limite une autre personne dans son utilisation des Zones Interactives ou du Site, qui affecte de façon négative la disponibilité de ses ressources pour les autres utilisateurs (propos excessifs, écriture en majuscules ou affichage répété de texte identique), ou qui peut porter préjudice à Wens Group éditeur du site 1001Biz ou à ses utilisateurs.
• 6.8.9 En outre, vous acceptez de ne pas supprimer ni réviser le Contenu envoyé par des tiers. Wens Group éditeur du site 1001Biz ne peut être tenue responsable du Contenu Utilisateur affiché, stocké ou chargé par vous-même ou des tiers, ou des pertes et dommages associés ; Wens Group éditeur du site 1001Biz n'est pas non plus responsable des erreurs, omissions ou des propos à caractère diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique ou profane que vous pourriez rencontrer. Vous utilisez les Zones Interactives à vos risques et périls. En tant que fournisseur de services interactifs, Wens Group éditeur du site 1001Biz n'est pas responsable des déclarations ou du Contenu Utilisateur fourni par ses utilisateurs sur un forum public, une page d'accueil personnelle ou une autre Zone Interactive. Bien que Wens Group éditeur du site 1001Biz n'ait aucune obligation de filtrer, modifier ou surveiller le Contenu Utilisateur affiché dans des Zones Interactives, Wens Group éditeur du site 1001Biz se réserve le droit discrétionnaire de supprimer, filtrer ou modifier tout Contenu Utilisateur affiché ou stocké sur le Site à tout moment, quelle qu'en soit la raison et sans préavis. Il vous incombe de créer des copies de sauvegarde et de remplacer tout Contenu Utilisateur placé ou stocké sur le Site, et ceci à vos frais. Toute utilisation des Zones Interactives ou d'autres parties du Site contraire aux dispositions précédentes viole ces Termes et peut notamment avoir pour conséquence la résiliation ou la suspension de vos droits d'utilisation des Zones Interactives et/ou du Site. Vous convenez que Wens Group éditeur du site 1001Biz peut consulter, utiliser ou dévoiler toute information vous concernant ou concernant votre utilisation du Site, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, tout Contenu Utilisateur requis dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour la protection et la défense des droits ou biens de Wens Group éditeur du site 1001Biz , ou pour la protection de la sécurité de notre société, de nos employés, de nos clients ou du public.
• 6.8.10 En affichant du Contenu Utilisateur ou Membre sur le Site, et sauf indication contraire, vous accordez à Wens Group éditeur du site 1001Biz et à ses sociétés affiliées un droit non exclusif, à titre gratuit, perpétuel, irrévocable et pouvant donner lieu à la concession de sous-licences, d'utilisation, de reproduction, de modification, d'adaptation, de publication, de traduction, de création d'uvres dérivées, de distribution, de production et d'affichage dudit Contenu Utilisateur dans le monde entier et sur tout support. Vous accordez à Wens Group éditeur du site 1001Biz et à ses sociétés affiliées et titulaires de sous-licence le droit d'utiliser s'ils le souhaitent le nom que vous soumettez en relation avec le contenu en question. Vous attestez que
•      6.8.10 (a) vous possédez et contrôlez tous les droits liés au Contenu Utilisateur affiché ou que vous avez le droit d'afficher ledit Contenu sur le Site ;
•      6.8.10 (b) le Contenu Utilisateur est exact et ne prête pas à confusion ;
•      6.8.10 (c) l'utilisation et l'affichage du Contenu Utilisateur fourni par vous ne violent pas ces Termes ou d'autres droits, quels qu'ils soient, et ne peuvent porter préjudice à une quelconque personne physique ou morale.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

7.1.Fonctionnement du site 1001Biz et des Services associés

Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de 1001Biz : Navigateur Mozilla Firefox 3, IE8 ou équivalent, activation des fonctions Java script, et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".

L'utilisation de 1001Biz sur un MAC nécessite l'utilisation exclusive du navigateur Mozilla Firefox - 1001Biz ne garanti pas un fonctionnement optimal avec les navigateurs SAFARI ou OPERA.

Le lien hypertexte "Compatibilité" en bas de page permet pour un usage optimal les mises à jour de la configuration de l'ordinateur du Membre.

7.1.1 Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

7.1.2 Wens Group éditeur du site 1001Biz ne garantit pas que les Services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de blocage de pop-up; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Service.

7.1.3 Wens Group éditeur du site 1001Biz ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, 1001Biz n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site 1001Biz imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à 1001Biz ayant le caractère d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

7.1.4 L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, 1001Biz informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

7.1.5 Attention, pour une utilisation complète de 1001Biz vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com).

7.2 Informations et contenus fournis par les Membres

7.2.1. Les informations fournies par un Membre à 1001Biz doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via 1001Biz des informations, données, textes, contenus et le concernant ou faisant référence àdes personnes avec lesquelles il a travaillé, ou dans une entreprises dans lesquelle il a travaillé. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de 1001Biz, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, au droit de réserve lié à son parcours professionnel ou ses relations professionnelles, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l'article "Vie privée et protection des données du Membre", dans la mesure où le Membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

7.2.2. Wens Group éditeur du site 1001Biz ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, Wens Group éditeur du site 1001Biz ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers et dont 1001Biz rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un Membre ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute.

7.2.3. La qualité du Service de valorisation profesionnelle 1001Biz exigée tant par 1001Biz que par ses Membres, implique le respect d'une éthique certaine dans l'expression et le comportement des Membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur, notamment de la charte prévalant aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité et d'éthique, 1001Biz permet à tout Membre de lui signaler sur le site 1001Biz les données (photographie, texte, vidéo), les comportements ou les propos d'un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du Service 1001Biz, aux droits d'un tiers ou aux bonnes murs. En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service sont susceptibles de faire l'objet d'une modération, d'un signalement par d'autres Membres et d'un contrôle par 1001Biz, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment l'article "Résiliation" pourront être appliquées.

7.2.4. Dans le cas où la responsabilité de Wens Group éditeur du site 1001Biz serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir Wens Group éditeur du site 1001Biz contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au Membre.

7.3 Liens

7.3.1 Wens Group éditeur du site 1001Biz n'est pas responsable des liens hypertextes créés. En revanche Wens Group exerce "au fil de l'eau", lors de l'inscription, et par sélection aléatoire en cours d'abonnement, un contrôle des sites et des sources externes vers lesquels redirigent des liens hypertextes accessibles sur le Service, et qu'elle n'aurait pas créés (les "Sites Externes"). Elle ne pourra être tenue, dans le temps pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont elle n'aurait pas une connaissance effective et préalable.

7.3.2 Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions Générales d'Utilisation.

7.3.3 Si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site 1001Biz, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de Wens Group éditeur de 1001Biz étant exclue.

7.4 Limitation de responsabilité

7.4.1 Wens Group éditeur du site 1001Biz ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par Wens Group éditeur du site 1001Biz ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles de 1001Biz, ayant causé au Membre un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à Wens Group éditeur du site 1001Biz de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.

7.4.2 Wens Group éditeur du site 1001Biz ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le comportement du Membre est à l'origine ou a concouru au dommage qu'il prétend subir. à titre d'illustration, 1001Biz ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par le Membre du fait de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation par le Membre.

ARTICLE 8. RÉSILIATION

8.1 Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à 1001Biz en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de 1001Biz, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique "Mon compte" du Site 1001Biz dédiée à cet effet ou par tout autre moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par 1001Biz de la demande de clôture du compte concerné.

8.2 Cette demande n'emporte pas le remboursement au Membre de la période restant à courir jusqu'à l'échéance du Forfait du Membre, sauf si la résiliation s'avérait fondée sur une faute commise par Wens Group éditeur du site 1001Biz dans les conditions visées à l'article 7.4 ci-dessus.

8.3 La résiliation d'un Forfait décidée par le Membre prend effet à la date d'expiration du Forfait en cours.

8.3.1 Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, Wens Group éditeur du site 1001Biz résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.

8.3.2 Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, Wens Group éditeur du site 1001Biz résilie le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation resté infructueux.

8.4 Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Wens Group éditeur du site 1001Biz au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par Wens Group éditeur du site 1001Biz ou ces derniers du fait de tels manquements.

8.5 Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

ARTICLE 9. CONVENTION ENTRE LE MEMBRE ET WENS GROUP ÉDITEUR DU SITE 1001BIZ

Ces Conditions Générales d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Wens Group éditeur du site 1001Biz. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Wens Group éditeur du site 1001Biz et du Membre relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation était(ent) déclarée(s) nulle(s) en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

ARTICLE 10. MODIFICATIONS DE 1001BIZ OU DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Wens Group pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site 1001Biz. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre.

Le cas échéant, plusieurs possibilités se présenteront au Membre :

10.1. Le Forfait initialement souscrit par le Membre n'a pas encore expiré :

Dans ce cas, le Membre peut exiger le maintien des Conditions Générales d'Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de ce Forfait, jusqu'à l'échéance initiale du Forfait.

10.2. La durée initiale du Forfait souscrit par le Membre a expiré :

Dans ce cas, le Membre peut mettre en uvre la procédure visée à l'article " Résiliation " durant les 4 (quatre) mois suivant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation. Forfaité, ce délai de 4 (quatre) mois, les nouvelles Conditions d'Utilisation sont réputées acceptées par le Membre à défaut pour ce dernier d'avoir manifesté son souhait de résilier son compte.

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

ARTICLE 12.DONNÉES LIÉES À L'ENREGISTREMENT et LA SÉCURITÉ du COMPTE

Concernant votre utilisation du Site, vous vous engagez à :

• 12.1 fournir des informations exactes, actualisées et complètes vous concernant dans les formulaires du Site (les « Données d'Enregistrement, Profil & Appels d'Offre  ») ;
• 12.2 conserver et mettre à jour les Données d'Enregistrement et toute autre information fournie à la Société, et faire en sorte qu'elles soient en permanence correctes, à jour et complètes ;
• 12.3 préserver la sécurité de votre mot de passe et de votre identification ;
• 12.4 informer immédiatement Wens Group éditeur du site 1001Biz en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité ;
• 12.5 accepter toute responsabilité concernant les activités survenant sur votre compte ;
• 12.6 accepter tous les risques liés à un accès non autorisé aux Données d'Enregistrement et à toute autre information que vous fournissez à la Société.

ARTICLE 13.DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS

13.1 Enoncés prévisionnels.

Ce Site et tout document émis par Wens Group éditeur du site 1001Biz et disponible via ce Site peuvent contenir des déclarations constituant des énoncés prévisionnels. Ces déclarations sont identifiées par l'utilisation de mots tels que « croire », « prévoir », « penser », « anticiper », « peut-être », « devoir », par leurs contraires et par l'emploi du conditionnel. Les énoncés prévisionnels incluent les déclarations établies concernant des opérations, coûts, dépenses d'investissement, flux de trésorerie, améliorations d'infrastructure, systèmes de distribution et de reconstitution et efficacité de l'exploitation, estimations de ventes et de revenus ou tendances et projets d'expansion futurs. Ces énoncés reposent sur nos prévisions actuelles. Des risques internes et externes, connus ou non, peuvent provoquer des résultats différents de ceux qui sont exprimés ou impliqués dans les énoncés prévisionnels. Les informations contenues dans les documents rédigés par Wens Group éditeur du site 1001Biz les plus récents et/ou contenues dans d'autres dossiers de Wens Group, identifient les facteurs importants pouvant provoquer une différence entre les résultats obtenus et les résultats annoncés dans les énoncés prévisionnels. Wens Group éditeur du site 1001Biz n'est pas soumis à l'obligation de mettre à jour les énoncés prévisionnels afin de refléter des événements ou circonstances survenus après la communication des énoncés.

13.2 Communiqués de presse:

Les informations contenues dans les communiqués de presse émis par Wens Group éditeur du site 1001Biz ne peuvent être considérées comme correctes que le jour de leur publication. Wens Group éditeur du site 1001Biz ne compte pas mettre à jour (et décline toute obligation de mise à jour) les informations contenues dans les communiqués de presse. Dans la mesure où certaines de ces informations revêtent un caractère d'anticipation, elles doivent s'inscrire dans la sphère de sécurité des énoncés prévisionnels et sont soumises à des risques aléatoires.

13.3 Informations financières tierces.

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ARTICLE 14.INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et d'exempter Wens Group éditeur du site 1001Biz et ses sociétés affiliées, filiales, concédants de licence, représentants, fournisseurs d'informations tiers et sous-traitants en cas de plaintes, dommages, coûts, dettes et frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) liés d'une quelconque façon au Contenu Utilisateur que vous affichez, stockez ou transmettez de toute autre manière sur ou via le Site, à votre conduite, à votre utilisation ou incapacité à utiliser le Site, à votre violation ou violation présumée des Termes du Site ou à toute déclaration ou garantie qu'ils contiennent, à votre usage non utilisé du Contenu Wens Group éditeur du site 1001Biz ou à votre violation des droits d'un tiers.

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ARTICLE 16.LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas Wens Group éditeur du site 1001Biz, ses administrateurs, membres, employés ou représentants ne peuvent être tenus responsables de dommages directs, spéciaux, indirects ou accessoires, ou de tout autre dommage, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, la perte d'utilisation, de profits ou de donnees, que la responsabilité soit contractuelle, quasi-delictuelle (notamment pour faute) ou autre, liés d'une quelconque facon a l'utilisation du site, des services, du contenu de 1001Biz ou des éléments se trouvant sur le site ou consultés par l'intermédiaire du site, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les dommages liés d'une quelconque facon a la confiance accordée par les utilisateurs aux informations obtenues à partir de Wens Group éditeur du site 1001Biz, ou resultant d'erreurs, d'omissions, d'interruptions, de la suppression de fichiers ou d'emails, de défauts, de virus, de retards de fonctionnement ou de transmission ou de non-exploitation, résultant ou non de catastrophes naturelles, de problèmes de communication, de vols, de destructions ou daccès non autorisés aux archives, programmes ou services. La responsabilité totale de Wens Group éditeur du site 1001Biz, qu'elle soit contractuelle, quasi-délictuelle (y compris les fautes, qu'elles soient intentionnelles, passives ou imputees), liée à une garantie, à la responsabilité du fait des produits, à la responsabilité de plein droit ou a toute autre théorie, liée d'une quelconque facon à l'utilisation du site, ne pourra en aucun cas dépasser la somme dont vous vous acquittez auprès de Wens Group éditeur du site 1001Biz le cas échéant pour accéder au site ou pour l'utiliser.

ARTICLE 17.DROIT APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige lié d'une quelconque façon à votre utilisation du Site ou du Contenu du site 1001Biz sera soumis à un arbitrage confidentiel au siège de lentreprise en France, sauf si vous avez violé ou menacé de violer les droits de Wens Group éditeur du site 1001Biz en matière de propriété intellectuelle ; dans ce cas, Wens Group éditeur du site 1001Biz pourra rechercher l'obtention d'une injonction ou autre mesure analogue dans tout tribunal d'Etat, et vous acceptez la compétence exclusive de ces tribunaux en la matière. L'arbitrage dans ce cas sera conduit par un arbitre unique selon les règles de la Loi Française. La sentence arbitrale sera irrévocable et pourra faire office de verdict dans tout tribunal compétent. Dans les limites du droit en vigueur, aucun arbitrage lié aux présentes dispositions ne pourra être joint à un arbitrage impliquant une autre partie soumise aux Termes du Site (procédures d'arbitrage groupé ou autres).

ARTICLE 18.DISPOSITIONS DIVERSES

Toute renonciation à une disposition des Termes du Site ne prendra effet que si elle est stipulée par écrit et signée par Wens Group éditeur du site 1001Biz. Dans le cas où l'une des clauses des présents Termes du Site s'avérerait inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine validité et leurs effets. Les droits non accordés expressément aux présentes sont réservés.

ARTICLE 19.MODICIATIONS APPORTÉES AUX TERMES DU SITE

19.1 Wens Group éditeur du site 1001Biz se réserve le droit de modifier les dispositions contenues dans les Termes du Site ou toute politique ou directive du Site à tout moment et à son entière discrétion. Si nous apportons des modifications à cette politique, nous changerons la date de dernière mise à jour indiquée en haut de la page des Termes du Site. Toute modification prend immédiatement effet au moment de sa publication sur le Site. Si vous continuez à utiliser le Site une fois la publication des modifications intervenue, cela entraîne votre acceptation de ces modifications. Nous vous encourageons à consulter les Termes du Site à chacune de vos visites sur l'un de nos sites.

ARTICLE 20. QUI SOMMES NOUS ?

19.2 Wens Group, Société à Responsabilité limitée au capital social de 8000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil (France) sous le numéro 483 402 343, établie 18 Avenue Foch 94120 Fontenay sous bois, France, représentée par Monsieur Jean Pierre Deloupy, Gérant et Directeur de la publication du site 1001Biz (tel : 01 48 75 90 36).

ARTICLE 21. CONTACTS

Veuillez adresser vos questions et commentaires concernant le Site ou les Termes du Site par e-mail à contact@1001biz.com

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